1. Tout opérateur commercial délégataire notifie l'ensemble des mouvements constitutifs de la collecte dont il est le donneur d'ordre. Les informations devant être notifiées sont :
- numéro du délégataire tel qu'attribué après l'enregistrement prévu à l'article 19-5 du présent arrêté ;
- numéro EDE de la (ou des) exploitation (s) de provenance ;
- nombre d'animaux de chaque espèce chargés dans chaque exploitation de provenance ;
- numéro EDE de la (ou des) exploitations de destination, ou numéro d'agrément sanitaire de l'abattoir ;
- nombre d'animaux de chaque espèce déchargés dans chaque exploitation de destination ;
- date des mouvements.
L'ensemble de la collecte dont l'opérateur commercial est donneur d'ordre doit être notifié dès lors qu'au moins un des détenteurs constitutifs de la tournée est "délégant".
2. Tout délégataire responsable d'exploitation notifie l'ensemble des mouvements constitutifs de la collecte à destination ou en provenance de son exploitation.
- numéro du délégataire tel qu'attribué après l'enregistrement prévu à l'article 19-5 du présent arrêté ;
- numéro EDE de la (ou des) exploitation (s) de provenance ;
- nombre d'animaux de chaque espèce chargés dans chaque exploitation de provenance ;
- numéro EDE de la (ou des) exploitations de destination, ou numéro d'agrément sanitaire de l'abattoir ;
- nombre d'animaux de chaque espèce déchargés dans chaque exploitation de destination ;
- date des mouvements.
L'ensemble de la collecte doit être notifié dès lors qu'au moins un des détenteurs constitutifs de la tournée est "délégant".