Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2000
Art. 1, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2000
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Fiche sanitaire d'élevage des lots d'animaux destinés à être abattus., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12