Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/04/2009 (Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense)

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves du concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine au titre du 1° de l'article 6 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.
Une instruction précise les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission. Cette instruction précise le programme des épreuves défini en annexe I au présent arrêté.
Une circulaire annuelle fixe les dates du concours, la date limite de dépôt des candidatures et les différents centres d'examen.