Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense)
L'arrêté du 21 avril 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement est abrogé.