Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 32