Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2009.