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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'identificateur d'équidés et de carnivores domestiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'identificateur d'équidés et de carnivores domestiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-51