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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997
Art. 5