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Article R684-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R684-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.