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Article R684-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R684-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La direction de l'office est confiée à un directeur nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Le directeur exerce pour l'office l'ensemble des missions confiées au directeur général par le chapitre Ier du titre II du présent livre.

Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

Il est assisté d'un directeur adjoint désigné par lui qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim de ses fonctions.