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Article R621-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Les activités de l'établissement s'inscrivent dans un contrat pluriannuel conclu entre l'Etat et l'établissement qui précise les orientations de gestion et d'intervention de l'établissement ainsi que les moyens de mise en œuvre de ses actions nationales et communautaires.