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Article R621-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R621-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget après avis du conseil d'administration.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.