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Article R621-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R621-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.