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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES

CAPC par corps et grades

Représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

Administrateurs civils hors classe

2

2

4

4

Administrateurs civils

2

2

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur général, ingénieur en chef

1

1

2

2

Ingénieur de 1re et de 2e classe

1

1

Attachés d'administration du ministère de la défense

Attaché principal d'administration

2

2

5

5

Attaché d'administration

3

3

Ingénieurs d'études et de fabrications

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

2

2

7

7

Ingénieur d'études et de fabrications

3

3

Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)

2

2

Conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social

2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant de service social principal

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

Infirmiers(ières) des services médicaux

Infirmier de classe supérieure

2

2

4

4

Infirmier de classe normale

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

2

2

8

8

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

3

3

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

3

3

Techniciens du ministère de la défense

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Technicien de classe supérieure

2

2

Technicien de classe normale

2

2

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

7

7

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

13

13

Adjoint administratif principal de 2e classe

4

4

Adjoint administratif de 1re classe

4

4

Adjoint administratif de 2e classe

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique de 2e classe

2

2

10

10

Agent technique de 1re classe

3

3

Agent technique principal de 2e classe

3

3

Agent technique principal de 1re classe

2

2

Aides-soignants civils du service de santé des armées

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Aide-soignant civil de classe supérieure

2

2

Aide-soignant civil de classe normale

2

2

Agents civils des services hospitaliers qualifiés

Agent civil des services hospitaliers qualifié

2

2

2

2

Cadres de santé civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé

1

1

3

3

Cadre de santé

2

2

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure

2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale

2

2

Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure

2

2

4

4

Infirmier civil de classe normale

2

2