Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.