Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2004
Art. 5