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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)

Est autorisée la création au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel concernant les détentions d'armes et de munitions, sous l'appellation d'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA).