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Article 14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/2009 au 01/01/2017 (Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Données brutes

Article 14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/2009 au 01/01/2017 (Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4e échelon	HE D
3e échelon	HE C
2e échelon	HE B bis
1er échelon	HE B

2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4e échelon	HE C
3e échelon	HE B bis
2e échelon	HE B
1er échelon	HE A

3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
5e échelon	HE B bis
4e échelon	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1015
1er échelon	966

4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
5e échelon	HE B
4e échelon	HE A
3e échelon	1015
2e échelon	966
1er échelon	901

5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801