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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6