Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6