Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/04/2009 au 28/10/2011 (Décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette », annexé au présent décret, est homologué.