Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/04/2009 au 16/11/2011 (Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »)

Le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.