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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/04/2009
au
16/11/2011
(Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/04/2009
au
16/11/2011
(Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »)
Le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.