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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »)


Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire de la commune de Cassis dans le département des Bouches-du-Rhône.