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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »)

Le décret du 20 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Les Baux de Provence est abrogé.