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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 1, Art. 5