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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D821-2