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Article R313-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R313-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'agent comptable de l'agence est nommé par arrêté du ministre chargé du budget après avis du conseil d'administration.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.