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Article R313-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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L'agence peut, avec l'autorisation des ministres chargés du budget, de l'économie et, selon le cas, du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'emploi, recourir à l'emprunt ou à des lignes de trésorerie.