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Article L710-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L710-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Pour l'application de l'article L. 123-14, les mots : " avec les orientations d'un schéma de cohérence territoriale, d'un schéma de secteur " figurant à l'avant-dernier alinéa sont remplacés par les mots :

" avec les orientations du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte ".