Article D3346-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2009 au 19/12/2013 (Code du travail)

Le Premier ministre désigne le vice-président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié parmi les membres mentionnés au 7°.