Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.