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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de versement de l'aide à l'installation des personnels de l'Etat)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de versement de l'aide à l'installation des personnels de l'Etat)


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.