Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.