Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2009 au 01/09/2014 (Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Les travaux d'isolation thermique de la toiture doivent mettre en œuvre un ou des isolants présentant une résistance thermique totale R, définie en annexe 2, et exprimée en (m².K)/W, supérieure ou égale à :
5 (m².K)/W, si l'isolation est posée en plancher de combles perdus ;
4 (m².K)/W, si l'isolation est posée en rampants de combles aménagés ;
3 (m².K)/W, si l'isolation est posée en toiture terrasse.