La liste nominative des personnes prises en charge dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile, transmise chaque mois par l' Office français de l'immigration et de l'intégration aux institutions gestionnaires chargées du service de l'allocation en application de l'article R. 351-6 du code du travail, comporte, pour chaque personne hébergée, les informations suivantes :
-nom de famille, nom d'usage, prénom ;
-date et lieu de naissance ;
-adresse ;
-nationalité ;
-numéro du département où se situe le centre d'accueil pour demandeurs d'asile ;
-numéro d'enregistrement dans le système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (numéro AGDREF) ;
-nom et adresse du centre d'accueil pour demandeurs d'asile ;
-date d'entrée dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile.
Cette liste est transférée par voie électronique via le réseau sécurisé administration en réseau (AdER) sur un serveur Pôle emploi sous un protocole de cryptage avec authentification par login et mot de passe du responsable de ce transfert.