Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2002
Art. 19