Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L5223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/2009
au
01/05/2021
(Code du travail)
Données brutes
Article L5223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/2009
au
01/05/2021
(Code du travail)
L' Office français de l'immigration et de l'intégration est un établissement public administratif de l'Etat.