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Article L5223-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/2009
au
01/05/2021
(Code du travail)
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Article L5223-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/2009
au
01/05/2021
(Code du travail)
Les ressources de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont constituées par des taxes, des redevances et des subventions de l'Etat.