Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/08/2002 au 13/07/2020 (Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau)

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, en particulier :
-l'arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes ;
-l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service.