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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau)


La révision périodique est réalisée tous les deux ans pour les ensembles de mesurage routiers détenus dans les stations-service délivrant annuellement moins de 1 500 mètres cubes, tous produits confondus.
Ce débit annuel est déclaré par le détenteur et indiqué sur le carnet métrologique.