Les dispositions suivantes ne s'appliquent qu'aux ensembles de mesurage utilisés pour la production d'alcool éthylique :
I. - Pour les instruments mécaniques à chambres mesureuses, la révision périodique est réalisée :
- au moins tous les trois mois pour les instruments qui déterminent automatiquement le volume d'alcool pur ;
- au moins tous les six mois pour les autres instruments.
Une décision du ministre chargé de l'industrie fixe le contenu de la révision périodique de ces instruments.
II. - La vérification périodique des instruments mécaniques à chambres mesureuses est effectuée tous les deux ans.
III. - Après tout ajustage, l'intervenant note sur le carnet métrologique l'erreur de l'instrument au débit habituel d'utilisation, relevée avant cette opération.