Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7