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Article D1273-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2009
au
18/03/2019
(Code du travail)
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Article D1273-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2009
au
18/03/2019
(Code du travail)
Une copie du volet d'identification du salarié est transmise sans délai par l'employeur au salarié.