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Article D133-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D133-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'organisme de recouvrement du régime général de la sécurité sociale territorialement compétent est habilité à recouvrer et contrôler les cotisations et contributions dues par l'employeur qui recourt au titre emploi-service entreprise.