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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007
Art. Annexe I