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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3342-1, Sct. Chapitre II : Conditions d'ancienneté


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3345-4