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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail)


A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3311-4


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3313-11, Sct. Sous-section 3 : Reconduction tacite., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9