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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3331-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3332-13, Art. R3332-23, Art. R3332-28, Art. R3333-1