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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3321-1, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires., Art. R3324-21-1, Art. R3324-22