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Article L345-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article L345-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
En Ile-de-France, un dispositif unique de veille sociale est mis en place à la demande et sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région.