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Article L128-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L128-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

L'application combinée des articles L. 127-1 et L. 128-1 ne peut entraîner une majoration du coefficient d'occupation des sols ou un dépassement des limites résultant des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol supérieurs à 50 %.